Bilan carbone - Analyser son impact
La Loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 a posé le principe d’une généralisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre pour un certain nombre d'acteurs (voir extrait de l'article L.229-25). Les bilans d’émissions de GES ont pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés, en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions.
La Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LOI n° 2015-992 du 17 août 2015) a fait évoluer les textes.
La Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LOI n° 2015-992 du 17 août 2015) a fait évoluer les textes.
Le schéma bilan gaz à effet de serre (BEGES) pour entreprise, périmètre (ou scope) avec sources d'émissions de gaz à effet de serre vise à poser les bases de solutions efficaces de réduction de la consommation énergétique, et peut optimiser la fiscalité écologique (taxe carbone…) et certains mécanismes de compensation carbone.
Le BEGES permet également d'étudier la vulnérabilité d'une activité économique ou d'une collectivité et tout particulièrement sa dépendance aux énergies fossiles, dont le prix devrait augmenter dans les prochaines années selon les prospectivistes.
Le BEGES permet également d'étudier la vulnérabilité d'une activité économique ou d'une collectivité et tout particulièrement sa dépendance aux énergies fossiles, dont le prix devrait augmenter dans les prochaines années selon les prospectivistes.